La L.O.I est un document souvent requis dans les crédits documentaires dont le sous-jacent est le pétrole.
Le site de FORMATEX (
www.formatex.fr) propose un excellent article sur ce document et je vous encourage vivement à en prendre connaissance ci-dessous :
/CITATION/
Le concept de L.O.I ou « letter of indemnity » est un concept
juridique de common law qui garantit l’indemnisation d’un tiers en cas
de pertes de ce dernier dans des circonstances bien précises
préalablement définies.
Le crédit documentaire ou le contrat de transport maritime peuvent
donner lieu à la naissance de « Lettres de garantie » encore appelées «
Letter of indemnity »
On rencontre plusieurs types de « Letter of indemnity » dans le
transport maritime. Elles ont souvent comme dénominateur commun le B/L
qui peut être irrégulier, ou absent, lors de la présentation des
documents à la banque réalisatrice ou au déchargement du navire.
Dans le cadre du crédit documentaire, on trouve ainsi des L.O.I
destinées à pallier l’absence du B/L et/ou d’autres documents lors de la
présentation des documents par le vendeur.
Les autres L.O.I restent à l’extérieur du crédit documentaire et sont
mises en place au chargement pour obtenir par exemple un B/L « clean »
ou « antidaté » ; ou bien au déchargement pour obtenir la livraison de
la marchandise sans présentation du B/L. Notons que l’on rencontre
également des L.O.I qui seront émises pour couvrir le transporteur dans
toute sorte de situations où celui-ci pourrait subir des pertes qui ne
rentrent pas dans la sphère de ses activités classiques.
1. La « letter of indemnity » émise dans le cadre du crédit documentaire
Dans le cadre d’un crédit documentaire, les irrégularités
documentaires peuvent souvent être résolues par un paiement « sous
réserves ». Ceci est possible à chaque fois que l’irrégularité est
mineure, dans le sens où elle ne risque pas de causer un préjudice à
l’acheteur. Dans une telle hypothèse, la procédure de paiement sous
réserves est justifiée, car on peut considérer que l’acheteur sera
vraisemblablement être d’accord pour lever les réserves.
Il est fréquent que dans le cadre d’un crédit documentaire, des
retards surviennent dans l’établissement ou la transmission du bill of
lading notamment dans le négoce international. Dans le trading du
pétrole la même marchandise peut être revendue plusieurs fois pendant le
transport, ce qui implique que le B/L + les autres documents peuvent
arriver à destination entre les mains de l’acheteur final parfois 90
jours après l’expédition, c’est à dire bien après l’arrivée de la
marchandise. Dans une telle configuration, les shippings documents ne
sont pas disponibles pour la réalisation des différents crédits
documentaires, du fait de la lenteur du circuit bancaire. Si les shipping documents et en particulier le B/L ne sont pas
disponibles en temps utile, cela va affecter la procédure du crédit
documentaire puisque le vendeur n’est pas en mesure de présenter les
documents au banquier pour se faire payer.
La sécurité des parties réside précisément dans le paiement contre
remise du B/L. En effet, le transfert de propriété de la marchandise
s’effectue au profit de l’acheteur lors de la présentation du B/L à la
banque. De plus, si le B/L est libellé à l’ordre du banquier, celui-ci
devient un créancier-gagiste sur la cargaison.
Si le B/L est manquant lors de la présentation des documents au
banquier-réalisateur, le jeu de documents est naturellement irrégulier
et le vendeur ne pourra être payé. De plus cette irrégularité étant
grave, elle ne peut être résolue par un paiement sous réserves.
La L.O.I (Letter of indemnity) pour absence de connaissement est une
garantie qui va permettre d’apporter une solution au problème évoqué
ci-dessus en autorisant le paiement du vendeur malgré la non-conformité
des documents du fait de l’absence du B/L et/ou d’autres documents.
Ce type de L.O.I correspond à une pratique anglo-saxonne qui existe
depuis des décennies et est particulièrement utilisée dans le pétrole. Dans ce genre d’opération, les différentes L/Cs mises en place prévoient
généralement, le paiement de chaque vendeur contres les shipping
documents classiques ou bien contre la L.O.I + une facture émise
sous forme d’un télex. Chaque vendeur sera ainsi payé contre une simple
facture + la L.O.I sans présenter les shipping documents classiques. Cette L.O.I émise par le vendeur en faveur de l’acheteur contient généralement les informations suivantes :
o Indication précise (numéro, date d’émission, banque émettrice) du crédit documentaire qui a motivé l’émission de la L.O.I
o Clause certifiant que le vendeur est le titulaire des droits sur la marchandise et qu’ils ont été transmis à l’acheteur.
o Engagement formel du vendeur à remettre à la banque le
connaissement ainsi que tout autre document faisant défaut tel qu’ils
sont stipulés dans le crédit documentaire.
o Engagement du vendeur à indemniser l’acheteur/banque émettrice de
tous les dommages qui pourraient survenir du fait du retard ou de
l’absence définitive du B/L et/ou d’autres documents.
o Une clause prévoira également la restitution de la garantie lors de la présentation des documents manquants
La L.O.I va être utilisée en lieu et place du B/L et/ou d’autres
documents manquants lors de l’utilisation du crédit documentaire pour
permettre le paiement du vendeur.
La remise de la L.O.I en lieu et place des documents manquants doit être
autorisée, en règle générale, par l’ouverture du crédit documentaire ou
éventuellement par un amendement de la banque émettrice. De plus, la
remise de la L.O.I doit avoir été acceptée par écrit par l’acheteur.
La L.O.I est émise par le vendeur et parfois contresignée par la banque
de ce dernier. Elle peut aussi être émise directement par la banque du
vendeur en faveur de l’acheteur.
La particularité de cette letter of indemnity réside dans son
intervention au cœur du crédit documentaire et constitue une solution
alternative en cas d’impossibilité de réaliser le crédit, d’une manière
classique, contre documents conformes.
Si la L.O.I a été remise à la place du B/L, le banquier ne dispose
plus de son droit de gage, mais il dispose de la garantie que lui
confère la L.O.I. Une fois que la lettre de garantie et les autres
documents ont été transmis au donneur d’ordre, la banque émettrice aura
droit au remboursement de la part de ce dernier au même titre que si le
B/L avait été présenté. Par ailleurs, si le B/L n’est pas entre les mains de la banque
émettrice, lors de l’arrivée du navire à destination, faute de B/L,
l’acheteur ne peut retirer la marchandise. La banque émettrice va être
contrainte d’émettre une nouvelle L.O.I (dont nous allons parler dans le
paragraphe suivant) en faveur de l’armateur, pour que celui-ci accepte
de se dessaisir de la cargaison, au profit de l’acheteur, même en
l’absence de B/L. Il est bien évident que cette nouvelle L.O.I est «
couverte » par la L.O.I mise en place par la banque du vendeur à
l’embarquement.
TO: ( BUYER )
DATE:
RE: SHIPMENT OF ……….. METRIC TONS OF ………CRUDE OIL SHIPPED PER
MTV ……… B/L DATED ……2012, COVERED BY DOCUMENTARY CREDIT NUMBER
………OF ……( DATE )…………
DEAR SIRS,
ALTHOUGH WE, ………( SELLER )………, HAVE SOLD THE ABOVE MENTIONED
CARGO TO ………( BUYER )………. WE HAVE BEEN UNABLE TO PROVIDE YOU WITH
THE ORIGINAL SHIPPING DOCUMENTS INCLUDING 3/3 ORIGINAL CLEAN ON BOARD
BILLS OF LADING ISSUED OR ENDORSED TO THE ORDER OF ……( BANK OR BUYER
)………. AS REQUESTED BY DOCUMENTARY CREDIT NUMBER ……….COVERING THE
SAID SALE.
IN CONSIDERATION OF ……( BANK – IF APPLICABLE ) ………FOR ACCOUNT
OF………( BUYER) ………, PAYING US THE FULL PURCHASE PRICE OF
USD ……….WE HEREBY TRANSFER TITLE TO YOU AND EXPRESSLY WARRANT
THAT WE HAVE MARKETABLE TITLE TO SUCH CARGO FREE AND CLEAR OF ANY LIEN
OR ENCUMBRANCE AND THAT WE HAVE FULL RIGHT AND AUTHORITY TO TRANSFER
SUCH TITLE AND TO EFFECT DELIVERY OF SUCH MATERIAL TO YOU. WE FURTHER AGREE TO
EXERCISE OUR UTMOST EFFORTS TO LOCATE AND SURRENDER TO ……( BANK OR
BUYER ) ………FOR ACCOUNT OF ……………(BUYER ) ………AS SOON AS POSSIBLE
THE ORIGINAL SHIPPING DOCUMENTS INCLUDING 3/3 ORIGINAL CLEAN ON BOARD
BILLS OF LADING ISSUED OR ENDORSED TO THE ORDER OF ………( BANK OR BUYER )
………. AS REQUESTED BY DOCUMENTARY CREDIT NUMBER. ………AND TO PROTECT,
INDEMNIFY AND SAVE YOU HARMLESS FROM AND AGAINST ANY AND ALL DAMAGES,
COSTS, COUNSEL FEES (INCLUDING REASONABLE ATTORNEY FEES) AND ANY OTHER
EXPENSES WHICH YOU MAY SUFFER BY REASON OF THE ORIGINAL BILLS OF LADING
AND OTHER SHIPPING DOCUMENTS REMAINING OUTSTANDING, INCLUDING, BUT NOT
LIMITED TO, ANY CLAIMS AND DEMANDS WHICH MAY BE MADE BY A CONSIGNOR, A
HOLDER OR TRANSFEREE OF THE ORIGINAL BILLS OF LADING AND OTHER SHIPPING
DOCUMENTS, OR BY ANY OTHER THIRD PARTY CLAIMING AN INTEREST IN OR LIEN
ON THE CARGO OR PROCEEDS THEREOF.
THIS LETTER OF INDEMNITY SHALL BE CONSTRUED, INTERPRETED AND GOVERNED
BY THE LAWS OF …( COUNTRY ) ……(WITHOUT LIMITATION AS TO ITS FORM
CONTENTS, VALIDITY AND ENFORCEABILITY, BUT WITHOUT REFERENCE TO ANY
CONFLICT OF LAW RULES).
THIS LETTER OF INDEMNITY WILL EXPIRE UPON OUR TENDERING TO …… (BANK )
….. FOR ACCOUNT OF ………( BUYER ) ………, THE ORIGINAL SHIPPING DOCUMENTS
INCLUDING 3/3 ORIGINAL CLEAN ON BOARD BILLS OF LADING ISSUED OR ENDORSED
TO THE ORDER OF ……( BANK OR BUYER ) ………AS REQUESTED BY
DOCUMENTARY CREDIT NUMBER ………AND ISSUED IN STRICT CONFORMITY
WITH SAID DOCUMENTARY CREDIT.
YOURS FAITHFULLY,
……………( SELLER )……………..
AUTHORIZED SIGNATORY
2 . La « letter of indemnity » émise en dehors du crédit documentaire
2.1 La « letter of indemnity » émise au chargement pour B/L irrégulier
L’usage et la logique prévoient que le B/L doit être « clean ».
Autrement dit, le B/L ne doit pas être entaché par des réserves. Si des
réserves apparaissent dans le B/L, aussi minimes soient-elles, le
paiement du crédit documentaire risque d’être remis en question.
Si le transporteur entend émettre des réserves, le vendeur peut alors
tenter de lui demander de ne pas faire état des réserves sur le B/L.
Celui-ci ne sera enclin à accepter que dans l’hypothèse où le chargeur
est en mesure de lui remettre une L.O.I le couvrant contre toutes les
conséquences qui pourraient survenir du fait qu’il n’a pas fait état des
réserves sur le B/L.
Ce type de L.O.I doit être utilisé afin de satisfaire le transporteur
pointilleux dans des cas sans gravité, mais peut être également une
source de fraude. C’est la raison pour laquelle, les lois d’ordre public
applicables au transport maritime et au contrat d’affrètement
condamnent ce type de pratique.
Ainsi, en France, la loi du 18 juin 1966 sur le transport maritime stipule dans son article 20 :
« Toute lettre ou convention par laquelle le chargeur s’engage à
dédommager le transporteur lorsque celui-ci ou son représentant a
consenti à délivrer un connaissement sans réserve est nulle et sans
effets à l’égard des tiers ; mais ceux-ci peuvent s’en prévaloir à
l’égard du chargeur »
D’autre part, l’alinéa 2 du même article indique que l’omission
volontaire de la réserve par le transporteur aura pour conséquence :
« Qu’il ne pourra se prévaloir de ce défaut pour éluder sa
responsabilité et ne bénéficiera pas de la limitation de responsabilité
prévue par l’article 28 »
Autrement dit, dans le cas d’une émission volontaire du transporteur, ce
dernier ne bénéficie plus des limitations de responsabilité prévues par
les conventions (2 DTS/KG sous l’empire de la convention de Bruxelles
ou de la loi française). En cas de problème sur la cargaison, le
transporteur pourra être poursuivi sur le coût réel du dommage sans
plafonnement.
Les tribunaux ont également maintes fois condamné l’utilisation de ce
type de L.O.I, mais la jurisprudence montre que certains tribunaux ont
toléré cette pratique, dans des cas particuliers, par exemple le cas où
la L.O.I a été émise du fait d’un litige sur la quantité exacte de
marchandise livrée à bord du navire (le chargeur et le transporteur
ayant des avis divergents). Si une L.O.I est émise en sa faveur, le
transporteur peut alors émettre un B/L sans réserve, même s’il n’est pas
certain de la quantité réelle chargée à bord.
Cependant, compte tenu des risques évoqués ci-dessus, les
transporteurs doivent être particulièrement vigilants par rapport à
l’utilisation de ces lettres de garantie.
Bien que malsaine, cette pratique sert, malgré tout, les intérêts des
marchands internationaux, dans la mesure où elle permet une utilisation
du crédit documentaire qui n’aurait pas été possible sans l’émission de
la lettre de garantie. En effet, en cas de B/L « unclean », l’engagement du banquier
émetteur devient caduc et seuls ce dernier et le donneur d’ordre peuvent
amender le crédit ou lever les réserves pour accepter le B/L
irrégulier.
Sur un plan pratique, des modèles de L.O.I préétablis sont imposés
par les compagnies maritimes. Juridiquement, quand la L.O.I est émise
sous sa la plus classique, dans les pays de common law, elle prend alors
la forme d’une garantie indépendante soumise au droit anglais et à la
compétence de la Haute Cour de Justice de Londres.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de L.O.I émise afin d’avoir une
B/L clean alors que celui-ci devrait mentionner des réserves.
Letter of Undertaking
To: [name of owners/charterers]:
Ship:
Voyage:
Cargo:
Bill of lading:
Charterparty:
Description of the bona fide dispute:
Date of letter of undertaking:
In consideration of your complying with our request to issue clean
Bill(s) of Lading in respect of the above cargo notwithstanding the bona
fide dispute referred to above,
WE HEREBY UNDERTAKE
1. To indemnify you, your servants and agents and to hold all of you
harmless in respect of any liability, loss or damage of whatsoever
nature which you may sustain by reason of complying with our request.
2. In the event of any proceedings being commenced against you or any
of your servants or agents in connection with the issue of bills of
lading in accordance with our request to provide you or them from time
to time with sufficient funds to defend the same.
3. If the vessel or any other vessel or property belonging to you
should be arrested or detained or if the arrest or detention thereof
should be threatened, to provide such bail or other security as may be
re-quired to prevent such arrest or detention or to secure the release
of such vessel or property and to indemnify you in respect of any loss,
damage or expenses caused by such arrest or detention whether or not the
same may be justified.
4. The liability of each and every person under this undertaking
shall be joint and several and shall not be conditional upon your
proceeding first against any person, whether or not such person is party
to or liable under this undertaking.
5. We undertake that we will within 14 days of receiving a request to
do so, instruct solicitors to accept service of proceedings on our
behalf and to file an acknowledgement of service thereof.
6. This undertaking shall be subject to English law and jurisdiction of the High Court of Justice in London.
Yours faithfully,
For and on behalf of
…………………………
Charterers/shippers For and on behalf of
…………………………
Bankers
Comme nous l’avons déjà indiqué dans notre introduction, d’autres
types de L.O.I existent afin de répondre à des situations diverses et
variées.Voici quelques exemples :
o La L.O.I émise dans le cadre d’un B/L « antidaté »:
Le même type de lettre de garantie existe dans le cadre d’un B/L «
antidaté » par le transporteur. Il est, en effet, fréquent que le
transporteur soit sollicité, par le chargeur, pour antidater le B/L,
c’est dire pour indiquer une date d’émission et/ou d’embarquement
antérieure à la date réelle. Le souci du chargeur, bénéficiaire du
crédit documentaire, étant d’obtenir une date d’émission du B/L
antérieure à la date limite d’expédition du crédit documentaire, afin
d’être en conformité avec les termes du crédit. Le transporteur va parfois accéder à la demande du chargeur moyennant la mise en place d’une L.O.I.
Notons au passage, bien que d’utilisation assez répandue ce type de L.O.I est tout à fait illégal et condamné par les tribunaux.
o La L.O.I émise dans le cadre d’un B/L « freight prepaid » :
Ce type de L.O.I est parfois mis en place par le chargeur, à
l’embarquement, dans le cadre d’une vente CIF ou CFR, afin d’obtenir du
transporteur, un B/L « freight prepaid » alors que le freight n’a pas
encore été payé.
Du fait que le B/L fait foi des énonciations qui y sont portées
vis-à-vis des tiers porteurs, le transporteur ne pourra opposer aucune
exception, à ces derniers, concernant le paiement du fret. Il ne pourra
pas en particulier exercer son « privilège » sur la marchandise. Il en
résulte qu’en cas de non-paiement du fret maritime, le transporteur
pourra seulement se retourner contre le chargeur, la L.O.I mise en place
par ce dernier lui servant alors de garantie.
o La L.O.I émise pour « overweight container »:
Ce type de L.O.I destinée à « couvrir » le transporteur pour une marchandise conteneurisé dépassant le poids maximum autorisé.
2.2 La « letter of indemnity » émise à l’arrivée pour non-présentation du B/L
Si la convention de Bruxelles de 1924 est applicable au contrat de
transport, ce qui est en général le cas puisque cette convention a été
largement ratifiée, le transporteur est responsable des pertes et
dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la
livraison contre remise d’un exemplaire du B/L original. La responsabilité du transporteur est d’ordre public, le transporteur
n’a pas la possibilité de diminuer sa responsabilité de manière
contractuelle.
Du fait que le B/L arrive entre les mains de l’acheteur, souvent après
la marchandise, il est fréquent que ce dernier demande au transporteur
de lui remettre la marchandise sans présenter le B/L.
Les problèmes engendrés par le volcan Eyjafjöll en 2010 ont occasionné une utilisation massive de la L.O.I pour absence de B/L L’éruption de ce volcan du sud de l’Islande, en 2010, a eu des
conséquences insoupçonnées, importantes pour les banques qui ont connu
durant cette même année une vague sans précédent de demandes d’émission
de L.O.I pour absence de connaissement de la part de leurs clients dont
les marchandises arrivaient à destination, les navires n’ayant pas été
retardés par le nuage sévissant sur le nord de l’Europe, alors que les
avions restaient cloués au sol avec, dans leurs soutes, les sacs postaux
contenant les B/Ls.
En remettant la marchandise au réceptionnaire sans production du B/L, le
transporteur commet une faute pour laquelle il ne peut s’exonérer de sa
responsabilité. Par contre, le transporteur peut se faire couvrir
contre les conséquences financières de cette faute par l’intermédiaire
d’une letter of indemnity.
La L.O.I pour absence de B/L au déchargement va donc couvrir le
transporteur contre toutes les conséquences financières éventuelles
résultant de la faute qui a été commise par ce dernier.
L’usage des L.O.I pour absence de connaissement se pratique depuis
longtemps et on estime qu’une partie non négligeable du commerce
maritime mondial serait concerné par ce type de lettre de garantie.
Jadis de simples cautionnements, ce type d’engagement se présente de
plus en plus sous la forme d’une garantie à première demande. En l’absence de
modèle uniforme au niveau international, la portée des engagements du
banquier et du réceptionnaire varie beaucoup d’un cas à l’autre.
2.3 Analyse succincte de la lettre de garantie pour absence de B/L au déchargement
Nous allons maintenant analyser les différents paramètres de ce type de garanties.
A. La forme
La L.O.I pour absence de connaissement peut revêtir deux formes distinctes.
o La lettre de garantie simple
Si le B/L est émis sous forme nominative ou si la marchandise doit
être livrée, par exemple, à un organisme d’état, la L.O.I prendra la
forme d’une lettre de garantie simple. L’engagement sera souscrit par le
destinataire ou par son transitaire sans l’intervention d’une banque.
Avec un B/L nominatif, le risque du transporteur est réduit, puisque
seule la personne désignée dans la case « consignee » du B/L pourra
récupérer la marchandise. Il sera donc facile pour le transporteur de
vérifier si celui qui réclame la marchandise est bien la personne
indiquée dans le connaissement. Il est toutefois plus prudent que le transporteur demande l’accord du chargeur avant d’accepter la L.O.I.
o La lettre de garantie bancaire
Ce type de L.O.I nécessitant l’intervention d’une banque sera exigé à
chaque fois que le B/L a été émis sous une forme négociable. Il peut s’agir d’une L.O.I signée par la seule banque du réceptionnaire,
ou d’une lettre cosignée par le réceptionnaire et la banque.
Pour ce type de B/L, la lettre de garantie bancaire est nécessaire, car
les risques du transporteur sont plus grands. En effet, il n’est pas
exclu qu’un consignee peu scrupuleux prétende avoir perdu le B/L alors
qu’il a négocié le document avec un autre acquéreur.
B. Les mentions de la L.O.I
Bien qu’il s’agisse d’une garantie multiforme, la L.O.I contient généralement les mentions suivantes :
o Un engagement de payer à première demande
o L’obligation de payer une somme souvent indéterminée. Beaucoup de
lettres de garantie mentionnent que l’émetteur « garantit l’armement
contre tous les préjudices directs ou indirects pouvant résulter pour
lui, pour avoir livré la marchandise sans présentation du B/L »,
certaines garanties mentionnent un montant maximum.
o L’obligation d’avancer les fonds à l’armateur pour faire face aux
litiges éventuels ainsi que de mettre en place, les garanties
nécessaires à la mainlevée des saisies qui auraient pu être pratiquées
sur les biens de l’armateur (navire)
o La durée de la validité des garanties n’est pas en général mentionnée.
Ces garanties sont donc valables pour une durée indéterminée
o Une clause de la garantie mentionne, en général, que celle-ci devient caduque à la remise du jeu complet de B/L à l’armateur
o Le droit applicable ainsi que les juridictions compétentes (en
général, le droit anglais et la Haute Cour de Justice de Londres)
Le lecteur trouvera ci-dessous 2 exemples de L.O.I pour une livraison de
la marchandise en l’absence du B/L au port de déchargement.
Exemple 1 :
STANDARD FORM LETTER OF
INDEMNITY TO BE GIVEN IN RETURN FOR DELIVERING CARGO WITHOUT PRODUCTION
OF THE ORIGINAL BILL OF LADING INCORPORATING A BANK’S AGREEMENT TO JOIN
IN THE LETTER OF INDEMNITY [insert date] [insert name of Owners] The
Owners of the [insert name of ship] [insert address] Dear Sirs Ship:
[insert name of ship] Voyage: [insert load and discharge ports as stated
in the bill of lading] Cargo: [insert description of cargo] Bill of
lading: [insert identification numbers, date and place of issue] The
above cargo was shipped on the above ship by [insert name of shipper]
and consigned to [insert name of consignee or party to whose order the
bill of lading is made out, as appropriate] for delivery at the port of
[insert name of discharge port stated in the bill of lading] but the
bill of lading has not arrived and we, [insert name of party requesting
delivery], hereby request you to deliver the said cargo to [insert name
of party to whom delivery is to be made] at [insert place where delivery
is to be made] without production of the original bill of lading. In
consideration of your complying with our above request, we hereby agree
as follows :
1. To indemnify you, your servants and agents and to hold all of you
harmless in respect of any liability, loss, damage or expense
of whatsoever nature which you may sustain by reason of delivering the
cargo in accordance with our request.
2. In the event of any proceedings being commenced against you or any
of your servants or agents in connection with the delivery of the cargo
as aforesaid, to provide you or them on demand with sufficient funds to
defend the same.
3. If, in connection with the delivery of the cargo as aforesaid, the
ship, or any other ship or property in the same or associated
ownership, management or control, should be arrested or detained or
should the arrest or detention thereof be threatened, or should there be
any interference in the use or trading of the vessel (whether by virtue
of a caveat being entered on the ship’s registry or otherwise
howsoever), to provide on demand such bail or other security as may be
required to prevent such arrest or detention or to secure the release of
such ship or property or to remove such interference and to indemnify
you in respect of any liability, loss, damage or expense caused by such
arrest or detention or threatened arrest or detention or such
interference , whether or not such arrest or detention or threatened
arrest or detention or such interference may be justified.
4. If the place at which we have asked you to make delivery is a bulk
liquid or gas terminal or facility, or another ship, lighter or barge,
then delivery to such terminal, facility, ship, lighter or barge shall
be deemed to be delivery to the party to whom we have requested you to
make such delivery.
5. As soon as all original bills of lading for the above cargo shall
have come into our possession, to deliver the same to you, or otherwise
to cause all original bills of lading to be delivered to you, whereupon
our liability hereunder shall cease.
6. The liability of each and every person under this indemnity shall
be joint and several and shall not be conditional upon your proceeding
first against any person, whether
7. This indemnity shall be governed by and construed in accordance
with English law and each and every person liable under this indemnity
shall at your request submit to the jurisdiction of the High Court of
Justice of England. Yours faithfully For and on behalf of [insert name
of Requestor] The Requestor
…………………………………
Signature
We, [insert name of the Bank], hereby agree to join in this Indemnity providing always that the Bank’s liability:
1. shall be restricted to payment of specified sums of money demanded
in relation to the Indemnity (and shall not extend to the provision of
bail or other security)
2. shall be to make payment to you forthwith on your written demand
in the form of a signed letter certifying that the amount demanded is a
sum due to be paid to you under the terms of the Indemnity and has not
been paid to you by the Requestor or is a sum which represents monetary
compensation due to you in respect of the failure by the Requestor to
fulfil its obligations to you under the Indemnity. For the avoidance of
doubt the Bank hereby confirms that:
(a) such compensation shall include, but not be limited to, payment
of any amount up to the amount stated in proviso 3 below in order to
enable you to arrange the provision of security to release the ship (or
any other ship in the same or associated ownership, management or
control) from arrest or to prevent any such arrest or to prevent any
interference in the use or trading of the ship, or other ship as
aforesaid, and
(b) in the event that the amount of compensation so paid is less than
the amount stated in proviso 3 below, the liability of the Bank
hereunder shall continue but shall be reduced by the amount of
compensation paid.
Any such extension shall be for a period of two years from the then
current Termination Date and, should the Bank for any reason be
unwilling to extend the Termination Date, the Bank shall discharge its
liability by the payment to you of the maximum sum payable hereunder (or
such lesser sum as you may require). However, in the event of the Bank
receiving a written notice signed by you, on or before the then current
Termination Date, stating that legal proceedings have been commenced
against you as a result of your having delivered the said cargo as
specified in the Indemnity, the Bank agrees that its liability hereunder
will not terminate until receipt by the Bank of your signed written
notice stating that all legal proceedings have been concluded and that
any sum or sums payable to you by the Requestor and/or the Bank in
connection therewith have been paid and received in full and final
settlement of all liabilities arising under the Indemnity.
6. shall be governed by and construed in accordance with the law
governing the Indemnity and the Bank agrees to submit to the
jurisdiction of the court stated within the Indemnity.
It should be understood that, where appropriate, the Bank will only
produce and deliver to you all original bills of lading should the same
come into the Bank’s possession, but the Bank agrees that, in that
event, it shall do so. The Bank agrees to promptly notify you in the
event of any change in the full details of the office to which any
demand or notice is to be addressed and which is stated below and it is
agreed that you shall also promptly notify the Bank in the event of any
change in your address as stated above. Please quote the Bank’s
Indemnity Ref ……………………… in all correspondence with the Bank and any
demands for payment and notices hereunder.
Yours faithfully
For and on behalf of
[insert name of bank]
[insert full details of the office to which any demand or notice is to be addressed]
…………………………….
Signature
Exemple 2 :
LETTER OF INDEMNITY
Date:
To : CMA CGM
4 Quai d’arenc 13 002 Marseille
France
Shipment’s references:
Vessel : Voyage n° :
Port of loading:
Port of discharge:
Bills of Lading n°: Date :
Container(s) n°:
Description of goods:
Value of goods:
(invoice copy to be attached)
Shipper:
Consignee:
Dear Sirs, As per above mentioned shipment’s references, the goods
were shipped on the vessel but the relevant bills of lading have not yet
arrived We hereby request you to deliver the goods to
Messrs……………………………..
or to such party as you believe to be or to represent or to be acting on
behalf of Messrs without production of the above original bills of
lading
In consideration of your complying with our above request we hereby agree as follows:
1. On your first demand and without any justification, within 48
hours of demand, to indemnify you, your servants and agents and to hold
all of you harmless in respect of any liability, loss or damage of
whatsoever nature which you may sustain by reason of delivering the
goods to above mentioned persons in accordance with our request.
2. In the event of any proceedings being commenced against you or any of
your servants or agents in connection with the delivery of the goods as
aforesaid to provide you or them from time to time with sufficient
funds to defend the same.
3. If the vessel or any other vessel or property belonging to you should
be arrested or detained or if the arrest or detention thereof should be
threatened, to provide on your first demand and without any
justification within 48 hrs such bail or other security as may be
required to prevent such arrest or detention or to secure the release of
such vessel or property and to indemnify you in respect of any loss,
damage or expenses caused by such arrest or detention whether or not the
same may be justified.
4. As soon as all original bills of lading for the above goods shall
have arrived and/or come into our possession, to produce and deliver the
same to you whereupon our liability hereunder shall cease.
5. The liability of each and every person under this indemnity shall be
joint and several and shall not be conditional upon your proceeding
first against any person, whether or not such person is party to or
liable under this indemnity.
6. The obligations of each and every person under this indemnity shall
be irrevocable and unconditional under any and all circumstances and
shall not be subject to any reduction, offset, and deduction for any
reason whatsoever.
7. That no statement relating to the contents, quality, description or
value of the above mentioned cargo shall limit in any way our
responsibilities and liabilities or exempt either of us from the said
liabilities and responsibilities in respect of meeting any obligations
falling on both of us in this respect. 8. This indemnity shall be
construed in accordance with French Laws and each and every person
liable under this indemnity shall at your request submit to the
jurisdiction of the Courts of Marseille or any other competent court at
your sole discretion. Yours faithfully.
For and on behalf of
Company name:
Official title:
Name:
Authorized signature
C. L’interaction de la lettre de garantie avec le crédit documentaire
Il n’est pas rare que le donneur d’ordre de la lettre de garantie
émise pour non-production du B/L au port d’arrivée soit également le
donneur d’ordre dans le cadre du crédit documentaire qui a été ouvert
pour le paiement de la marchandise.
Dans une telle situation, le risque existe qu’un importateur mette en
place une L.O.I et ensuite, alors qu’il est déjà en possession de la
marchandise, refuse les documents pour irrégularités, bloquant ainsi le
paiement du crédit documentaire.
C’est la raison pour laquelle, le banquier émetteur de la garantie et du
crédit documentaire exigera en contrepartie, de la part du donneur
d’ordre, un engagement emportant obligation d’accepter les documents
tels que présentés, sans pouvoir faire état des irrégularités dont ils
pourraient être entachés.
Des malversations peuvent cependant se produire si le banquier émetteur
de la lettre de garantie est différent de celui qui ouvert le crédit. La
jurisprudence française estime que le donneur qui prend livraison des
marchandises s’interdit de refuser les documents, même s’ils sont
irréguliers.
01/2014 par A.Cubeddu intervenant Formatex
/FIN DE CITATION/
