Emission du credoc : le MT 700

La banque émettrice avise généralement le bénéficiaire d'un crédit documentaire par l'intermédiaire d'une seconde banque : la banque notificatrice ( angl. advising bank).Cette dernière, qui se situe habituellement dans le pays du bénéficiaire du crédit, peut être une filiale de la banque émettrice, son correspondant ou plus simplement la banque du bénéficiaire.Le crédit documentaire peut être émis par la banque émettrice sous format papier, sous la forme d'un message telex ou plus couramment sous la forme d'un message SWIFT MT 700 préformaté.Pour des raisons pratiques nous limiterons notre étude à ce dernier type de message.Un MT700 se présente comme une succession de champs prédéfinis dont la comprehension est importante puisque ce type de message est souvent envoyé tel quel par la banque notificatrice au bénéficiaire.

Dès réception du crédit documentaire, il appartient au bénéficiaire de vérifier que le crédit correspond bien à ce qui a été convenu contractuellement avec le donneur d'ordre (marchandises, conditions de transport, conditions de vente) et qu'il est en mesure de présenter les documents requis par le crédit.

40A : TYPE DE CREDIT DOCUMENTAIRE / FORM OF DOCUMENTARY CREDIT


La valeur de ce champ est "IRREVOCABLE" par défaut. Peuvent être ajoutées les valeurs "TRANSFERABLE" si la banque émettrice autorise le transfert du crédit et/ou "STAND-BY" si le crédit est émis sous forme de lettre de crédit stand-by.

Les RUU 600 ont mis fin à la révocabilité possible d'un crédit documentaire. Tout crédit documentaire émis sous ces nouvelles règles est donc irrévocable par nature (art 7a RUU600 : "une banque émettrice est irrévocablement tenue d'honorer dès l'émission", art10a RUU 600: "un crédit ne peut être ni amendé ni annulé sans l'accord de la banque émettrice, de la banque confirmatrice le cas échéant et du bénéficiaire").


20 : NUMERO DU CREDIT DOCUMENTAIRE / DOCUMENTARY CREDIT NUMBER

Ce champ indique le numéro du crédit documentaire, c'est à dire la référence de la banque émettrice. Cette référence doit souvent être reprise dans les documents requis par le crédit.


31C : DATE D'EMISSION DU CREDIT DOCUMENTAIRE / DATE OF ISSUE

Ce champ indique la date à laquelle la banque émettrice a émis le crédit documentaire.Cette date est souvent indiquée sous la forme année/mois/jours (anglais) ou jours/mois/année (français) : émission le 21 avril 2009 donnera 090421 (anglais) ou 210409 (français).

40E : REGLES APPLICABLES / APPLICABLE RULES

Ce champ peut prendre plusieurs valeurs dont :

UCP LATEST VERSION : indique que le crédit est soumis aux "RUU relative aux Crédits Documentaires" en vigueur au moment de l'émission du crédit (champ 31C).

UCPURR LATEST VERSION : indique que le crédit est soumis aux RUU ainsi qu'aux Règles de Remboursement de Banque à Banque en vigueur au moment de l'émission du crédit (champ 31C).

31D : DATE ET LIEU DE VALIDITE DU CREDIT DOCUMENTAIRE / DATE AND PLACE OF EXPIRY

Ce champ indique deux choses :

* la date de validité du crédit :

C'est la date jusqu'à laquelle l'engagement de la banque émettrice (et confirmatrice le cas échéant) demeure.Les documents requis par le crédit doivent impérativement être présentés au plus tard à cette date . Le non respect de cette "date butoir" constitue une réserve majeure et peut faire perdre au bénéficiaire le bénéfice des R.U.U 600.Des documents présentés en dehors de la validité du crédit peuvent en effet être adressés à la banque émettrice sur "une base d'encaissement", c'est à dire conformément aux règles encadrant les remises documentaires (RUE 522).

* le lieu de validité du crédit :

Le lieu de validité du crédit représente le lieu final où les documents devront être remis, et ce au plus tard à la date de validité du crédit.Ce lieu de validité du crédit ne doit pas être confondu avec le lieu où le crédit est réalisable, c'est à dire le lieu où les documents doivent être présentés pour utiliser le crédit (voir plus loin le champ 41).

51A ou D : BANQUE DU DONNEUR D'ORDRE / APPLICANT BANK

Ce champ précise l'identité de la banque émettrice, soit en indiquant son nom et son adresse complète (champ 51D) soit en indiquant son code d'identification SWIFT unique (champ 51A).

50 : DONNEUR D'ORDRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE / APPLICANT

Ce champ indique le nom et l'adresse du donneur d'ordre du crédit documentaire, c'est à dire l'acheteur. Les RUU 6OO précisent à l'article 14j:"lorsque les adresses du donneur d'ordre apparaissent dans tout document stipulé, elles n'ont pas besoin d'être identique à celles indiquées dans le crédit ou dans tout autre document stipulé, mais doivent être situées dans le même pays que celles mentionnées dans le crédit.Les numéros de tel, fax, courrier électronique ou similaire ne seront pas prises en compte. Cependant quand l'adresse et les autres coordonnées du donneur d'ordre apparaissent comme faisant partie de la description du destinataire ou de la partie à notifier sur un document de transport (articles 19 à 25 des RUU600), elles doivent être telles qu'indiquées dans le crédit.

59 : BENEFICIAIRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE /BENEFICIARY

Ce champ indique le nom et l'adresse du bénéficiaire du crédit, c'est à dire le vendeur.Si vous êtes le bénéficiaire et que vous constatez une erreur concernant votre raison sociale ou adresse, vous devez impérativement faire modifier le crédit documentaire.Les RUU 6OO précisent à l'article 14j :"lorsque les adresses du bénéficiaire apparaissent dans tout document stipulé, elles n'ont pas besoin d'être identique à celles indiquées dans le crédit ou dans tout autre document stipulé, mais doivent être situées dans le même pays que celles mentionnées dans le crédit.Les numéros de tel, fax, courrier électronique ou similaire ne seront pas prises en compte.

32B : MONTANT ET DEVISE (code ISO) DU CREDIT DOCUMENTAIRE / CURRENCY CODE, AMOUNT

Ce champ indique la devise (code ISO. ex : EUR pour Euro, USD pour Dollars ) et le montant du crédit documentaire, c'est à dire le montant pour lequel la banque émettrice (ou confirmatrice le cas échéant) s'engage. Ce montant correspond généralement au montant du contrat passé entre l'acheteur (donneur d'ordre) et le vendeur (bénéficiaire du crédit).Mais il arrive aussi que le crédit documentaire ne représente qu'une partie du contrat d'origine, notamment lorsque des acomptes ont été versés par l'acheteur en dehors du crédit.


39A : SPECIFICATION DU MONTANT, TOLERANCE / PERCENTAGE CREDIT AMOUNT, TOLERANCE

Combiné au champ 32B (montant du crédit) ce champ indique qu'une tolérance est autorisée, mais sur le montant uniquement ! Si la tolérance est également censée s'appliquer sur la quantité ou sur le prix unitaire de la marchandise mentionnée dans le crédit documentaire, cela doit être expressément indiqué (généralement dans le champ 45A ou 47A).Ce champ 39A se présente généralement sous la forme suivante (X étant un chiffre quelconque ) :
X / X : une tolérance de +/- X % sur le montant est acceptable.
0 / X : seule une tolérance de +X % sur le montant est acceptable.
X / 0 : seule une tolérance de -X % sur le montant est acceptable.

Il arrive parfois que ce champ indique uniquement des expressions du type "environ", "about" (anglais), "circa" (allemand) ou similaire; dans ce cas une tolérance de +/-10% sera acceptée sur le montant du crédit (article 30 a des R.U.U 600).

Certains crédits documentaires peuvent également mentionner un champ 39B; combiné au champ 32B (montant du crédit) ce champ indique que le montant prévu au crédit ne peut en aucune manière être dépassé. Il indique la valeur "maximum" ( angl. not exceeding).


41A ou D : VALABLE CHEZ ....(BANQUE ) PAR....(MODE PAIEMENT) /AVAILABLE WITH....(BANK) BY...(METHOD OF PAYMENT)

Le champ 41 précise en premier lieu l'identité de la banque chez laquelle le crédit est réalisable c'est à dire la banque où les documents doivent être remis par le bénéficiaire pour utiliser le crédit.Cette banque est identifiée soit par son nom et adresse (champ 41D) soit par son identifiant SWIFT unique (champ 41A).

Si le crédit documentaire est notifié, la banque émettrice peut décider de rendre le crédit réalisable à ses propres guichets, aux guichets de la banque notificatrice ou aux guichets de "toutes banques" (angl. any bank).Si le crédit est confirmé, il est d'usage que le crédit soit réalisable aux guichets de la banque confirmatrice.

Il y a souvent une certaine confusion entre le champ 31D ( lieu de validité du crédit ) et le champ 41 (lieu où le crédit est réalisable).Pour simplifier la chose, nous allons étudier plusieurs cas de figure et prendre comme postulat les éléments suivants :
- banque émettrice située en Algérie
- banque notificatrice située en France
- bénéficiaire situé en France
- date de validité du crédit 21 octobre 2009

* cas no 1 :

champ 41 :crédit réalisable aux caisses de la banque notificatrice en France
champ 31 : lieu de validité France

c'est le cas le plus fréquent; le bénéficiaire doit remettre les documents au plus tard le 21 octobre 2009 aux guichets de la banque notificatrice qui se trouve également dans le lieu de validité du crédit (France).

* cas no 2 :

champ 41 : crédit réalisable aux caisses de la banque émettrice en Algérie
champ 31 : lieu de validité Algérie

le bénéficiaire doit remettre les documents au plus tard le 21 octobre 2005 aux guichets de la banque émettrice qui se trouve également dans le lieu de validité du crédit ( Algérie ).


* cas no 3 :

champ 41 : crédit réalisable aux caisses de la banque émettrice en Algérie
champ 31 : lieu de validité France

ce cas est un peu plus complexe; le bénéficiaire doit remettre les documents aux guichets de la banque émettrice pour utiliser le crédit.Mais étant donné que le lieu de validité du crédit est en France, cela signifie que le bénéficiaire doit remettre les documents à une banque française au plus tard le 21 octobre 2009.Cette banque transmettra ensuite les documents à la banque émettrice en certifiant que les documents ont bien été présentés par le bénéficiaire en France et dans la validité du crédit.

* cas no 4 :

champ 41 : crédit réalisable aux caisses de la banque notificatrice en France
champ 31 : lieu de validité Algérie

le bénéficiaire doit remettre les documents à la banque notificatrice dans un délai tel que cette banque soit en mesure de réexpédier les documents à la banque émettrice de manière à ce que cette dernière (lieu de validité du crédit) les reçoive au plus tard le 21 octobre 2009.

Le champ 41 indique en second lieu comment les documents conformes aux termes et conditions du crédit seront réglés par la banque chez laquelle le crédit est réalisable :

- paiement à vue ( angl.by payment ) : documents payables immédiatement (en réalité souvent sous 2, 3 jours selon le mode de couverture).

- paiement différé ( angl. by deffered payment ) : documents payables à une échéance déterminée; dans le cas d'un paiement différé le champ 41 est couplé avec un champ 42P qui indique les détails du paiement différé.Exemple :
41D : utilisable chez : Deutsche Bank Paris par paiement différé
42P : détails paiment différé : 90 jours date de connaissement

- acceptation ( angl.by acceptance ) : documents payables par acceptation d'une traite.
Dans le cas d'un paiement par acceptation le champ 41 est couplé avec un champ 42C qui indique le type de traite ( ex : traite à vue, traite à 90 jours date de facture) et un champ 42A ou D qui indique le nom (champ 42D) ou l'identifiant swift (champ 42A) de la banque sur laquelle la traite est tirée.Par exemple :
41D : utilisable chez : Deutsche Bank Paris par : acceptation
42C : d'un effet à : 90 jours date de connaissement
42D : tiré sur : Deutsche Bank Paris

- négociation ( angl.by negotiation) : documents payables par négociation.
Dans le cas d'un paiement par négociation le champ 41 est couplé avec un champ 42C qui indique le type de traite ( ex : traite à vue, traite à 90 jours date de facture) et un champ 42A ou D qui indique le nom (champ 42D) ou l'identifiant swift (champ 42A) de la banque émettrice sur laquelle la traite est tirée :
41D : utilisable chez : Deutsche Bank Paris par: négociation
42C : d'un effet à : 90 jours date de connaissement
42D : tiré sur : Banque Nationale d'Algérie (Banque émettrice)

- paiement mixte ( by mixed payment ): mode de paiement généralement employé lorsqu'une partie des documents est payable à vue et l'autre par paiement différé; dans le cas d'un paiement mixte le champ 41 est couplé avec un champ 42M qui indique les détails du paiement mixte.
41D : utilisable chez : Deutsche Bank Paris par : paiement mixte
42M : détails paiment mixte : 20 pourcent à vue, 80 pourcent à 60 jours date de connaissement

Quelques commentaires :

- Même si une banque notificatrice est invitée par la banque émettrice à honorer ou négocier un effet sur présentation de documents conformes aux dispositions prévues par le crédit, elle n'a aucune obligation de le faire puisqu'elle n'assume aucun engagement vis à vis du bénéficiaire (article 12a des R.U.U 600).Elle attendra dans ce cas les fonds de la banque émettrice pour régler le bénéficiaire.

- Dans le cadre d'une négociation, la traite ne peut en aucun cas être tirée sur la banque qui négocie (art 2 RUU 600).Elle est généralement tirée sur la banque émettrice ou une banque de remboursement.L'article 6C précise par ailleurs qu'un crédit ne doit pas être émis comme étant réalisable par traite tirée sur le donneur d'ordre.


43P : EXPEDITIONS PARTIELLES /PARTIAL SHIPMENTS

Ce champ indique si les expéditions partielles sont autorisées ( angl. allowed) ou interdites / non autorisées ( angl. not allowed).

L'article 31 des RUU 600 précise :

- sauf stipulation contraire, les expéditions partielles sont autorisées de facto.

- une présentation comprenant plus d'un jeu de documents de transport montrant que l'expédition a commencé sur le même moyen de transport et pour le même voyage, à conditions qu'ils indiquent la même destination, ne sera pas considérée comme une expédition partielle, même si ces documents indiquent des dates d'expéditions différentes ou des ports de chargement ou des lieux de prise en charge ou d'envoi différents. La date d'expédition retenue sera la plus récente.


43T : TRANSBORDEMENTS / TRANSSHIPMENTS

Ce champ indique si les transbordements sont autorisés ( angl.allowed ) ou interdits / non autorisés ( angl.not allowed).

Par transbordement il faut comprendre le déchargement et le réchargement de marchandises d'un moyen de transport sur un autre pendant l'opération de transport depuis le lieu d'expédition prévu par le crédit jusqu'au lieu de destination.Par exemple, dans le cas d'un transport maritime simple, les banques considéreront comme étant un transbordement le déchargement et le réchargement de marchandise d'un navire sur un autre navire pendant le transport entre le port de chargement prévu au crédit et le port de déchargement prévu au crédit .


44A : LIEU DE PRISE EN CHARGE / PLACE OF TAKING IN CHARGE FROM AT

Ce champ précise le lieu de départ des marchandises. Il peut indiquer une ville, un pays, une aire géographique.


44E : PORT DE CHARGEMENTou AEROPORT DE DEPART / PORT OF LOADING or AIRPORT OF DEPARTURE

Ce champ est spécifique au transport aérien et maritime. Il fait partie des dernières réformes Swift suite à l'arrivée des RUU600, l'objectif étant de pouvoir clairement identifier les ports/aéroports de chargement et ainsi éviter les réserves émises par les banques lors de la vérification des connaissements maritime et LTA. Ce champ peut indiquer une ville, un pays, une aire géographique.


44F : PORT DE DECHARGEMENTou AEROPORT DE DESTINATION / PORT OF DISCHARGE or AIRPORT OF DESTINATION

Ce champ est spécifique au transport aérien et maritime. Il fait partie des dernières réformes Swift suite à l'arrivée des RUU600, l'objectif étant de pouvoir clairement identifier les ports/aéroports de déchargement et ainsi éviter les réserves émises par les banques lors de la vérification des connaissements maritime et LTA. Ce champ peut indiquer une ville, un pays, une aire géographique.


44B : LIEU DE DESTINATION FINALE / FOR TRANSPORTATION TO

Ce champ précise le lieu de destination final des marchandises.Il champ peut indiquer une ville, un pays, une aire géographique.


44C : DATE LIMITE D'EXPEDITION /LATEST SHIPMENT DATE

Ce champ mentionne la date limite d'expédition des marchandises.Le non respect de cette "date butoir" constitue une réserve majeure.Cette date est souvent indiquée sous la forme année/mois/jours (anglais) ou jours/mois/année (français) : date d'expédition le 21 avril 2009 donnera 090421 (anglais) ou 210409 (français).
Certains crédits documentaires mentionnent un champ 44D au lieu du champ 44C; le champ 44D indique une période (et non une date) durant laquelle la marchandise doit être expédiée.

L'article 3 des R.U.U 600 et 16 des PBIS apportent quelques précisions concernant les dates et périodes d'expédition :
- si l'expression "le...ou vers le..." ou des mentions similaires sont employées, les banques les interpréteront comme stipulant que l'expédition doit être effectuée dans une période allant de 5 jours calendaires avant jusqu'à 5 jours calendaires après la date indiquée, les jours limite inclus.
- si des expressions telles que "promptement", "immédiatement", "le plus tôt possible" ou expressions similaires sont employées, les banques n'en tiendront pas compte.
- les mots "au", "jusqu'au", "depuis" et expressions similaires employées pour définir toute date d'expédition qui est mentionnée dans le crédit se comprendront comme incluant la date indiquée.Les mots "avant" ou "après" excluent la date mentionnée.
- les expressions "première moitié", "seconde moitié" d'un mois devront s'entendre respectivement comme allant du 1er au 15 inclus et du 16 au dernier jour du mois inclus.
- les expressions "commencement", "milieu" ou "fin" d'un mois devront s'entendre respectivement comme allant du 1er au 10 inclus, du 11 au 20 inclus, et du 21 au dernier jour du mois inclus.
- l'expression "dans les X jours après..." signifie une période allant de la date de l'évènement jusqu'à X jours après cet évènement.
- l'expression "au plus tard X jours après..." n'indique pas une période mais seulement une date ultime.
- l'expression "au moins X jours avant..." signifie au plus tard X jours avant l'évènement.
- l'expression "dans les X jours de..." indique une période allant de X jours avant l'évènement à X jours après l'évènement.


45A : DESCRIPTION DES MARCHANDISES ET OU SERVICES /DESCRIPTION OF GOODS AND OR SERVICES

Ce champ décrit la marchandise et / ou le service qui fait l'objet du contrat passé entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire.La description est généralement courte et peut se référer à d'autres éléments comme par exemple le numéro et la date de la facture proforma, l'INCOTERM choisi, etc...

Selon l'article 18 des RUU 600 la désignation des marchandises /prestations figurant sur la facture commerciale doit correspondre à celle donnée dans le crédit.Sur tous les autres documents, les marchandises peuvent être décrites en termes généraux qui ne soient pas incompatibles avec la description qu'en donne le crédit.

Lorsqu'un crédit documentaire ne stipule pas qu'il ne doit être livré ni plus ni moins que la quantité des marchandises prescrites et que la quantité de marchandise n'est pas exprimée par un nombre donné d'unités d'emballages ou d'articles individualisés (cas des marchandises en vrac dont les quantitées sont exprimées en tonne), un écart de +/- 5% en quantité sera admis mais sous réserve que le montant des tirages ne dépasse pas celui du crédit (article 30b des RUU 600).

Lorsqu'un credit documentaire interdit les expéditions partielles ou bien lorsque la marchandise est exprimée par un nombre donné d'unités d'emballages ou d'articles individualisés, alors un écart de -5% sur le montant du tirage sera admis à condition que si le crédit stipule la quantité des marchandises et un prix unitaire, ladite quantité soit expédiée en totalité et le prix unitaire ne soit pas réduit (article 3oc des RUU 600 ).Veuillez noter que la présente disposition ne s'applique pas lorsque le crédit prévoit déjà une tolérance.

Il arrive parfois que le champ 45A mentionne des expressions du type "environ", "about" (anglais), "circa" (allemand) ou similaire en ce qui concerne la quantité de marchandise ou le prix unitaire.Dans ce cas une tolérance de +/-10% sera applicable sur la quantité de marchandise ou le prix unitaire (article 30a des RUU 600).


46A : DOCUMENTS REQUIS /DOCUMENTS REQUIRED

Ce champ indique les documents devant être remis par le bénéficiaire du crédit. Dès réception du crédit, le bénéficiaire doit s'assurer qu'il est dans la capacité de fournir l'ensemble des documents requis.


47A : CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES /ADDITIONAL CONDITIONS

Ce champ est un champ un peu "fourre-tout" qui peut contenir aussi bien des informations relatives au contrat passé entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire ( exemple : incoterm choisi, partie qui prendra en charge l'assurance, température de conditionnement de la marchandise en cas de transport frigorifique...) que des informations générales relatives à l'élaboration des documents requis par le crédit (exemple: tous les documents doivent comporter la référence du crédit...) ou bien encore des informations sur le déroulement du crédit documentaire (montant des frais pris par la banque émettrice en cas de présentation de documents irréguliers...).

Ce champ pose souvent des problèmes.Beaucoup de banques y apposent des informations brutes, notamment les "shippings marks", sans indication précise de leur utilité.En théorie de telles informations ne devraient pas être prises en compte par les banques lors de la vérification des documents.Dans la pratique il est conseillé de tenir compte de ces informations dès lors qu'elles semblent se rapporter à un document requis par le crédit au champ 46A.

71B : FRAIS / CHARGES

Ce champ indique la répartition des différents frais bancaires entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire du crédit.Généralement cette répartition est du type 50/50 c'est à dire que les frais de la banque émettrice sont pris en charge par le donneur d'ordre et les autres frais par le bénéficiaire.

Lorsque le crédit ne précise pas de répartition de frais, l'usage est de considérer que tous les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre. Principe confirmé par l'article 37C des RUU 600.


48 : PERIODE DE PRESENTATION DES DOCUMENTS /PERIOD OF PRESENTATION OF DOCUMENTS

Ce champ indique la période durant laquelle les documents doivent être présentés à la banque chez qui le crédit est réalisable dès lors que la marchandise est expédiée.Le non respect de cette période de présentation par le bénéficiaire constitue une réserve majeure.

Conformément à l'article 14c des RUU 600, une présentation comprenant un ou plusieurs originaux de documents de transport soumis aux articles 19 à 25 doit être effectuée par le bénéficiaire ou pour son compte au plus tard 21 jours calendaires après la date d'expédition telle que définie dans ces règles et, en tout état de cause, au plus tard à la date limite de validité du crédit.

49 : INSTRUCTIONS DE CONFIRMATION A LA BANQUE NOTIFICATRICE / CONFIRMATION INSTRUCTIONS TO ADVISING BANK

Ce champ peut comporter les valeurs "confirm", "without", "may add" :

CONFIRM signifie que la banque émettrice demande à la banque notificatrice d'ajouter sa confirmation.Conformément à l'article 8d des RUU 600 la banque invitée à ajouter sa confirmation n'a aucune obligation de le faire et peut notifier le crédit sans ajouter sa confirmation.Tout refus de confirmation doit cependant être avisé sans retard à la banque émettrice.

WITHOUT signifie que la banque notificatrice n'est pas invitée par la banque émettrice à ajouter sa confirmation (cas fréquent lorsque les banques émettrices sont chinoises ou iraniennes).Si le bénéficiaire du crédit souhaite que le crédit soit confirmé, il doit se rapprocher du donneur d'ordre pour faire modifier le crédit.D'autre solutions "silencieuse vis à vis de la banque émettrice" existent également : le Ducroire et la confirmation silencieuse.

MAY ADD signifie que la banque notificatrice est autorisée à ajouter sa confirmation si le bénéficiaire le demande.


53A ou D : BANQUE DE REMBOURSEMENT /REIMBURSEMENT BANK

Ce champ indique une banque de remboursement, soit sous la forme de son identifiant SWIFT (champ 53A) soit en indiquant son nom et son adresse complète (champ 53D).La banque de remboursement est une banque chez laquelle la banque émettrice à un compte.Cette banque est généralement en possession d'instructions de la banque émettrice pour honorer les demandes de remboursement de la banque qui a honoré ou négocié conformément aux termes et conditions du crédit.

78 : INSTRUCTIONS DE REALISATION /INSTRUCTIONS TO THE PAYING, ACCEPTING, NEGOTIATING BANK

Ce champ précise généralement l'adresse où les documents devront être expédiés ainsi que les modalités de remboursement prévues par la banque émettrice pour couvrir la banque qui a accepté d'honorer ou de négocier.

57A ou D : SECONDE BANQUE NOTIFICATRICE / ADVISE THROUGH BANK

La banque notificatrice est généralement située dans le pays du bénéficiaire du crédit.Cette banque peut être une filiale ou un correspondant de la banque émettrice ou plus simplement la banque du bénéficiaire.Pour des raisons techniques (échange de clés absent) et/ou commerciales, il se peut que la banque émettrice ne soit pas en relation directe avec la véritable banque du bénéficiaire du crédit. Dans ce cas, la banque émettrice peut restreindre l'utilisation du crédit au guichet de sa filiale ou de son correspondant mais demande tout de même que le bénéficiaire soit localement avisé par l'intermédiaire de sa banque habituelle. Elle indique cette fameuse banque soit sous la forme de son identifiant SWIFT (champ 57A) soit par son nom et son adresse complete (champ 57D).


72 : INFORMATIONS DE BANQUE A BANQUE / SENDER TO RECEIVER INFORMATION

Ce champ est réservée à la correspondance entre banques.

4 commentaires:

  1. Mille mercis pour cette page bourrée d'infos très utiles: je les mise dans mes favoris!!

    RépondreSupprimer
  2. Je remercie ce site qui m'a énormément apporté sur le credit documentaire.

    Moi qui avait une epreuve d'import export très importante aujourd'hui il m'a été très utile.

    Complet et precis

    Merci a vous

    RépondreSupprimer
  3. un grand merci pour ces precisues infromations... Dans une compagnie ou personne n a reellement d experience avec les L/C... cadeau tombé du ciel... ou de la toile

    RépondreSupprimer