La cession du produit du credit

La "cession du produit du crédit" ( angl. assignment of proceeds) est abordée dans l'article 39 des RUU 600. Ce dernier précise que "le fait qu'un crédit ne soit pas désigné comme transférable n'affecte pas le droit du bénéficiaire de céder tout droit de créance qu'il a obtenu ou pourrait obtenir en vertu d'un crédit documentaire, conformément aux dispositions de la loi applicable.Le présent article vise seulement la cession de créances et non la cession du droit de réaliser les conditions du crédit lui-même".

L'article 39 met en évidence 4 points importants :

• le crédit documentaire constitue une créance en germe au profit du bénéficiaire du crédit.

• le bénéficiaire du crédit peut céder tout ou partie de sa créance à un tiers, appelé le "cessionnaire" ( angl. assignee). Le tiers peut être une entreprise, mais aussi une banque.

Pour céder sa créance, le bénéficiaire transmet une lettre écrite à la banque notificatrice/confirmatrice donnant des instructions irrévocables pour la cession du produit du crédit en faveur d'un tiers. Ces mêmes instructions constituent pour le bénéficiaire un engagement envers la banque de présenter les documents et traites exigés par le crédit.Si elle consent à effectuer une telle cession la banque avisera le cessionnaire en prenant soin de préciser que son engagement est subordonné à la présentation par le bénéficiaire du crédit documentaire des documents conformes aux termes et conditions du crédit .

• la cession de créance se fait conformément à la loi qui est en vigeur dans le pays où elle est réalisée.

Cet aspect est particulièrement important.Ainsi, en droit français comme en droit saxon, la cession d'une créance demeure soumise aux exceptions que les tiers peuvent opposer au cédant de sorte que le cessionnaire ne jouit finalement que d'un droit précaire et destructible.

• le cessionnaire n'a aucun droit sur la réalisation du crédit documentaires.La présentation des documents requis par le crédit reste exclusivement du ressort du bénéficiaire du crédit.