Qui paye quoi ? L'usage veut que les frais de la banque émettrice soient à la charge du donneur d'ordre (l'importateur) et que les frais de la banque notificatrice soient à la charge du bénéficiaire du crédit (l'exportateur). La répartition des frais est mentionnée dans le champ 71B d'un message swift d'ouverture MT700.Il convient de vérifier attentivement ce champ et de s'assurer que ce dernier est en conformité avec ce qui a été convenu contractuellement avec votre client.L'autre point également à vérifier est la partie qui doit supporter les frais d'une éventuelle banque de remboursement (ces frais peuvent représenter tout de même entre 75 et 200 EUR HT par paiement).
Les tarifs standards pratiqués par les banques françaises sont assez similaires d'une banque à l'autre :
- une commission de notification du crédit (taxable).
Comme son nom l'indique, il s'agit d'une commission que la banque prélève lorsqu'elle avise le bénéficiaire du crédit. Elle est généralement équivalente à 1 pour mille du montant du crédit, tolérance comprise avec un minimum de perception de 80 à 100 EUR et un plafond aux alentours de 1 500 EUR. Cette commission n'est généralement pas perçue lorsque le crédit est confirmé.
Exemple : un credit notifié de 100 000 EUR avec une tolérance de plus ou moins 10 pourcent se verra appliquer une commission de notification de 100 000 (montant) X 1,1 (tolerance) / 1000 = 110 EUR.
- une commission de confirmation (non taxable) :
Elle s'applique uniquement sur les crédits confirmés et rémunère la banque pour le risque qu'elle prend sur l'opération (risque lié à la banque émettrice mais également le risque lié au pays de la banque émettrice). Cette commission est calculée sur la base d'un taux annuel (plus le risque est important et plus le taux augmente), un montant (l'encours du crédit) et une durée (celle de l'encours).
Exemple : votre banque reçoit un crédit pour 100 000 EUR payable à vue avec instruction de le confirmer; elle estime le taux de confirmation à 0,8 pourcent l'an.Tant que vous ne procédez pas à l'expédition l'encours correspond naturellement au montant du crédit. Après la première expédition, le montant de votre crédit diminue et la banque appliquera le taux sur sur le solde et ainsi de suite :
T= 0 : ouverture du crédit pour EUR 100 000 (encours = 100 000 EUR)
T= 30 : première expédition pour EUR 25 000 (encours = 75 000 EUR)
T= 60 : deuxième expédition pour EUR 50 000 (encours = 25 000 EUR)
T= 80 : dernière expédition pour EUR 25 000 (encours = 0)
La commission de confirmation est calculée comme suit :
(100 000 x 0,8 x 30 / 36000) + (75 000 x 0,8 x 30 / 36000) + (25 000 x 0,8 x 20 / 36000) = 66,66 + 50 + 11,11= 127,77 EUR.
Les banques vous réclameront en fait davantage car elles appliquent généralement un minimum de perception par trimestre (entre 150 et 200 EUR). Dans le cas présent, la confirmation est de EUR 127,77 sur 80 jours; le minimum de perception sera donc appliqué.
Lorsque que le crédit confirmé est à usance (réalisable par paiement différé ou acceptation), la banque perçoit également une commission dite de paiement différé ou d'acceptation qui n'est rien d'autre qu'une commission de confirmation appliquée sur la période allant de la date de reconnaissance de conformité des documents à la date d'échéance prévue selon les termes du crédit.
- une commission de vérification des documents (taxable) :
Elle rémunère la banque pour son examen des documents. Elle est généralement équivalent à 1,5 pour mille du montant de la liasse documentaire matérialisant une expédition avec un minimum de perception de 100 à 130 EUR. Par exemple, des documents présentés pour 100 000 EUR se verront appliquer une commission de vérification de 100 000 x 1,5 / 1000 = 150 EUR.
Si vous souhaitez une prévérification de vos documents, ou si vos documents s'avèrent irréguliers , il vous en coûtera entre 70 et 96 EUR de plus.Dans la pratique, les commissions de prévérification et de documents irréguliers sont rarement facturées pour des raisons commerciales.
- une commission de modification (taxable) :
La banque facture entre 75 et 100 EUR par message de modification reçu en faveur du bénéficiaire. Lorsque la modification porte sur le montant, ou la durée, un complément de commission de notification ou de confirmation est perçu.
- frais de swift / telex (taxable) :
Les banques vous facturent les messages qu'elles envoient à leurs correspondants. Certaines d'entre elles facturent le message à l'unité; d'autres appliquent un forfait compris entre 6 et 12 EUR.
- frais de ports :
Les banques facturent également les frais de courrier . L'envoi de vos documents à la banque émettrice vous coûtera souvent entre 25 et 37 EUR le DHL.
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