Documents : copie de documents de transport et FCR

Les copies des documents de transport et les documents intitulés “ ordre de livraison, certificat de prise en charge du transitaire, certificat d’embarquement du transitaire, certificat de transport du transitaire, certificat de prise en charge du fret par le transitaire et reçu de bord” ne constituent pas un contrat de transport et ne sont pas des documents de transport tels que définis aux articles 19 à 25 des RUU 600. En conséquence :

• L’article 14c des RUU 600 ne s’applique pas sur ces documents :

"Une présentation contenant au moins un original de documents de transport tel que mentionné dans les articles 19 à 25 doit être effectué par ou au nom du bénéficiaire dans les 21 jours calendaires après la date d’expédition effective telle que décrite dans les présents articles et en tout état de cause pas plus tard que la date de validité du crédit”.

• Ces documents doivent être examinés sur la base de l’article 14f des RUU 600 :

“Lorsque des documents autres que les documents de transport, les documents d’assurance et les factures commerciales sont exigés sans stipulation de l’émetteur et du contenu, les banques accepteront les documents tels que présentés pour autant que les données qu’ils contiennent correspondent à la fonction même des documents” .

• En tout état de cause, ces documents doivent être présentés au plus tard à la date limite de présentation telle que stipulée dans le crédit.