Le crédit documentaire (angl. documentary credit, letter of credit) est une technique de paiement par laquelle une banque (la banque émettrice, angl. issuing bank) s'engage de manière irrévocable à la demande et conformément aux instructions d'un acheteur (le donneur d'ordre, angl. applicant) à opérer ou faire opérer un règlement au profit d'un vendeur (le bénéficiaire du crédit, angl. beneficiary), jusqu'à concurrence d'un montant spécifié, ceci dans un délai déterminé et sur présentation de documents requis par l'acheteur.Ces documents représentent la marchandise ou la prestation de service convenue entre l'acheteur et le vendeur.Ce sont généralement des factures, des listes de colisage, des documents douaniers ( EUR1, EX1 ), des certificats d'origine, des documents de transports et des documents d'assurance.
Le principe du crédit documentaire réside dans son autonomie par rapport au contrat commercial conclu entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre du crédit.Les banques ne sont en aucune façon concernées ou liées par ce contrat même si le crédit documentaire y fait référence.Les marchandises ou prestations de service sont d'autre part totalement dissociées des documents qui les représentent.Les banques n'analysent donc que la stricte conformité des documents par rapport aux termes et conditions du crédit et n'assument aucun engagement ni responsabilité quant aux marchandises ou prestations de service objet du contrat.
Plusieurs règles internationales régissent le crédit documentaire :
les "Règles et Usances Uniformes publication n° 600, révision 2007" ou R.U.U 600 ( Uniform Customs and Practice for Documentary Credits,UCP).Ces règles donnent la définition du crédit documentaire, en fixent le cadre, déterminent l'étendue des responsabilités et obligations des différentes parties impliquées dans un crédit documentaire et précisent la manière dont doivent être émis et vérifiés les différents documents requis.
les "Règles et Usances Uniformes pour la présentation des documents électroniques version 1.1 " (Uniform Customs and Practice for Documentary Credits for Electronic Presentation, e-UCP).Ces règles ont été conçues comme un supplément aux R.U.U 600 en prévision de l'arrivée prochaine (?) des documents présentés sous format électronique.Ces règles sont pas ou peu utilisées.
les "Pratiques Bancaires Internationales Standard publication 745" ou P.B.I.S 745 ( International Standard Banking Practices, I.S.B.P).Ces règles ont été créées dans un souci d'uniformisation des pratiques bancaires. Elles apportent un éclaircissement sur la manière d'interpréter correctement les R.U.U 600.J'ai pour habitude de dire que les R.U.U 600 représentent la loi fondamentale et les P.B.I.S la jurisprudence.
Le principe du crédit documentaire réside dans son autonomie par rapport au contrat commercial conclu entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre du crédit.Les banques ne sont en aucune façon concernées ou liées par ce contrat même si le crédit documentaire y fait référence.Les marchandises ou prestations de service sont d'autre part totalement dissociées des documents qui les représentent.Les banques n'analysent donc que la stricte conformité des documents par rapport aux termes et conditions du crédit et n'assument aucun engagement ni responsabilité quant aux marchandises ou prestations de service objet du contrat.
Plusieurs règles internationales régissent le crédit documentaire :
les "Règles et Usances Uniformes publication n° 600, révision 2007" ou R.U.U 600 ( Uniform Customs and Practice for Documentary Credits,UCP).Ces règles donnent la définition du crédit documentaire, en fixent le cadre, déterminent l'étendue des responsabilités et obligations des différentes parties impliquées dans un crédit documentaire et précisent la manière dont doivent être émis et vérifiés les différents documents requis.
les "Règles et Usances Uniformes pour la présentation des documents électroniques version 1.1 " (Uniform Customs and Practice for Documentary Credits for Electronic Presentation, e-UCP).Ces règles ont été conçues comme un supplément aux R.U.U 600 en prévision de l'arrivée prochaine (?) des documents présentés sous format électronique.Ces règles sont pas ou peu utilisées.
les "Pratiques Bancaires Internationales Standard publication 745" ou P.B.I.S 745 ( International Standard Banking Practices, I.S.B.P).Ces règles ont été créées dans un souci d'uniformisation des pratiques bancaires. Elles apportent un éclaircissement sur la manière d'interpréter correctement les R.U.U 600.J'ai pour habitude de dire que les R.U.U 600 représentent la loi fondamentale et les P.B.I.S la jurisprudence.
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