Credoc et Incoterms 2000

Il est fréquent que la banque émettrice fasse référence dans la description des marchandises à un INCOTERM, drôle de bête représentée par une combinaison de 3 lettres suivies d’un lieu (par exemple CFR Alger, FOB Le Havre…).

Pour ceux et celles qui ne savent pas ce qu’est un Incoterm, une piqûre de rappel s’impose. Avant de nous plonger dans les détails, nous allons commencer les réjouissances par cette courte vidéo :



Pour aller plus loin (quand même) :

Les Incoterms, abréviation de International Commercial Terms, sont un ensemble de règles édictées par la Chambre de Commerce Internationale (cf dernière publication 560, édition 2000). Ils définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente international comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement) et en particulier :

- l’emballage de la marchandise.
- la conclusion du contrat de transport et de l’assurance.
- les procédures de dédouanement, licences import/export.
- le mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?).
- le transfert des risques.
- les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.

En revanche ils ne définissent pas le point de transfert de propriété (qui est en général lié au paiement où à la livraison, suivant loi régissant le contrat).

Il existe 13 Incoterms :

EXW - EX Works...named place (départ Usine).
FCA - Free CArrier…named place (FranCo Transporteur).
FAS - Free AlongSide ship…port of shipment (Franco le Long du Bateau ).
FOB - Free On Board…port of shipment (Franco A Bord).
CFR - Cost and Freight …port of destination (Coût et FRet).
CPT - Carriage Paid To…place of destination (Port Payé jusqu’à ).
CIF - Cost, Insurance, Freight...port of destination (Coût, Assurance, Fret).
CIP - Carriage and Insurance Paid to...place of destination (Port, Assurance).
DAF - Delivered At Frontier... place (Rendu A la Frontière).
DES - Delivered Ex Ship…port of destination (Rendu Non Déchargé).
DEQ - Delivered Ex Quay…port of destination (Rendu A Quai).
DDU - Delivered Duty Unpaid...place of destination (Rendu Droits Dus).
DDP - Delivered Duty Paid...place of destination (Rendu Droits Acquittés).

Ils sont classés en 4 groupes :

Groupe E (EXW)
Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux.

Groupe F (FCA, FAS, FOB)
Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. L'acheteur assume les frais et risques du transport principal.

Groupe C (CFR, CIF, CPT, CIP)
Le vendeur assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport principal.

Groupe D (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP)
Le vendeur supporte tous les frais et les risques qu'entraîne l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu.

Et en 2 catégories :

Les ventes au Départ : EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT - CIP.
Les incoterms de vente au départ font supporter à l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport principal des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport.

Les Ventes à l'Arrivée : DAF - DES - DEQ - DDU - DDP.
Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport sont à charge du vendeur jusqu’au lieu convenu. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquence négatives de l’utilisation de ces incoterms est que le moment de la livraison et donc, souvent, du paiement est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur qui ne dispose d’aucune expérience en matière de gestion logistique à l’international.

Dans le détails :

EXW= EX WORKS … (lieu convenu)
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination ; il accomplit également les formalités d’exportation.

Variante : « EXW loaded » (le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur), « EXW cleared » (dédouanement export à la charge du vendeur).


FCA= FREE CARRIER … (lieu convenu)
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le vendeur procède au dédouanement export, effectue le pré acheminement et remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur au point convenue dans l’Incoterm. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur désigné par l’acheteur prend en charge la marchandise sur le véhicule du vendeur non déchargée (en cas de transporteurs multiples, le transfert est effectué dès la remise de la marchandise au premier transporteur).

Variante : "FCA locaux du vendeur" (le vendeur charge la marchandise convenablement emballée sur le véhicule fourni par l’acheteur).


FAS = FREE ALONG SIDE SHIP … (port d’embarquement convenu)
Les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges (barges ou péniches) au port d’embarquement convenu. A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise a été livrée le long du navire. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret.


FOB = FREE ON BOARD ... (port d’embarquement convenu)
Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles-ci à bord du navire. Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage du navire. C’est l’acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.

Le transfert de frais pose le problème de l'utilisation des "liner terms" (du contrat de transport maritime). Dans la pratique, le vendeur doit payer les frais d'embarquement conformément à l'usage du port dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le fret maritime.

Il existe un décalage entre le lieu de transfert des frais et des risques (à la verticale du bastingage du navire du port d’embarquement) et le lieu de livraison (à bord du navire, concrètement au moment du désélingage de la palanquée qui vient de descendre en cale)

Variante : Le « FOB STOWED » et/ou le « FOB STOWED and TRIMMED »(FOB arrimé et équilibré) : Le vendeur prend en charge la totalité des frais supportés par la marchandise au port d’embarquement. Mais faire préciser dans le contrat où se situe le transfert des risques !


CFR = COST AND FREIGHT …(port de destination convenu)
C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu (déchargement non compris) et qui effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d'exportation. Le risque de perte ou de dommages aux marchandises, ainsi que toute augmentation des frais sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement. Le point de transfert de risque est donc le même qu'en FOB.


CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT … (port de destination convenu)
Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance transport pour le compte de l’acheteur contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. C'est donc le vendeur qui paye la prime, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. L’assurance doit être souscrite afin que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt dans la marchandise soient en droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur. La position du transfert de risque est le passage du bastingage du bateau au port d'embarquement.


CPT = CARRIAGE PAID TO …(lieu de destination convenu)
Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. C'est l'acheteur qui payera l'assurance transport. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés : le risque est transféré à la remise au premier transporteur. Les marchandises seront dédouanées à l'export par le vendeur.

Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport. L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème.


CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO … (lieu de destination convenu)
Terme identique au CPT avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance transport pour le compte de l’acheteur contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. C'est donc le vendeur qui paye la prime, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. L’assurance doit être souscrite afin que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt dans la marchandise soient en droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés, le risque est transféré à la remise des marchandises au premier transporteur. L’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.


DAF = DELIVERED at FRONTIER… (lieu convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant. Il importe donc de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée non déchargée par le vendeur.

DES = DELIVERED EX SHIP …(port de destination convenu)
C'est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et l'assurance, et supporte les risques du transport maritime. Il n'est pas tenu, par contre, de faire assurer la marchandise. Le transfert des frais et des risques se fait à bord du navire au port de destination convenu. L’acheteur doit réceptionner les marchandises à bord du navire au port de destination et payer les frais de déchargement.


DEQ = DELIVERED EX QUAY …(port de destination convenu)
Ce terme signifie que le transfert des risque et de frais a lieu lorsque le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur, non dédouanée sur le quai du port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les risques inhérents à l'acheminement de la marchandise y compris le déchargement au port de destination, mais ne supporte aucune obligation de faire assurer la marchandise. Le dédouanement import est à la charge de l'acheteur. Les parties doivent convenir d'un port de destination mais aussi d'un quai. Si un quai n'est pas convenu ou déterminé par l'usage, le vendeur peut choisir le quai qui lui convient le mieux.


DDU = DELIVERED DUTY UNPAID …(lieu de destination convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition, non déchargée, au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur supportera les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise (mais ne supporte aucune obligation de faire assurer la marchandise) jusqu'à ce lieu, à l'exclusion du paiement des droits de douanes et taxes dans le pays d'importation. L'acheteur est responsable du déchargement de la marchandise.


DDP = DELIVERED DUTY PAID… (lieu de destination convenu)
Selon ce terme, le vendeur a obligation maximale : il s'occupe de toutes les opérations liées au transport (assurance, transport, formalités douanières et acheminement jusqu'à destination) jusqu'à livraison chez l'acheteur. Le transfert des risques et des frais se fait à la livraison chez l'acheteur, ou au lieu de livraison convenu. Sauf stipulation contraire, le déchargement au lieu de destination convenu est à la charge de l'acheteur. Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le paiement de certains frais payables du fait de l'importation de la marchandise, il faudra le spécifier. Par exemple : Rendu Droits Acquittés, TVA non acquittée (DDP, VAT unpaid).

A VOIR EGALEMENT - LIENS UTILES :

- tableau répartition des risques vendeurs / acheteurs.
- un excellent document récapitulatif (en anglais).