Il ne faut pas confondre « Encaissement Documentaire », produit à part entière encadré par les RUE 522 et le « Crédit documentaire » , produit encadré par les RUU 600.
Le grand principe de la Remise Documentaire :
La responsabilité des banques se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiements ou acceptation d’un effet de change.Les banques ne sont nullement obligées de payer elle-mêmes si l’acheteur ne remplit pas ou est empêché de remplir ses obligations de paiement.
La Remise Documentaire n’est indiquée que si :
- Exportateur et importateur entretiennent des relations de confiance.
- La volonté de payer et la solvabilité de l’importateur ne font aucun doute.
- La situation politique, économique et juridique est stable dans le pays de l’importateur.
- Le paiement international n’est pas entravé par un contrôle des changes ou restrictions analogues.
- Il est possible de vendre la marchandise localement en cas de désistement de l’importateur.
- Le document de transport n’indique pas l’importateur comme destinataire de la marchandise.
Le site de UBS propose également une vidéo explicative sur cette technique.
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