Il arrive que le bénéficiaire d'un crédit documentaire ne soit pas en mesure de fournir lui-même la marchandise prévue au crédit et fasse appel à la sous-traitance.Pour des questions de garantie, les sous-traitants demandent souvent à leur tour que le règlement de leur marchandise soit effectué par crédit documentaire.En pareil cas, le bénéficiaire du crédit transfert habituellement tout ou une partie de son crédit à ses sous-traitants.Mais pour effectuer un tel transfert, faut il encore que le crédit soit transférable .Plusieurs raisons peuvent en effet empêcher un transfert :
En cas d'impossibilité de transfert, le bénéficiaire du crédit peut demander à la banque notificatrice/confirmatrice d'émettre un second crédit documentaire en faveur de ses sous-traitants.Si elle y consent, le second crédit devra être libellé de telle façon que les documents requis, ainsi que toutes les autres conditions, permettent la réalisation du premier crédit. C'est pour cette raison que ce second crédit prend le nom de "crédit adossé" ( back to back letter of credit).La banque notificatrice/confirmatrice du premier crédit devient la banque émettrice du second crédit.Le bénéficiaire du premier crédit devient donneur d'ordre du second crédit et à ce titre devient également responsable du remboursement des paiements effectués par la banque émettrice du crédit adossé au titre de ce crédit.Cette dernière phrase est particulièrement importante puisqu'elle rappelle que le premier crédit documentaire et le crédit documentaire adossé sont juridiquement distincts.Le donneur d'ordre du crédit adossé devra assumer le paiement des marchandises, qu'il ait été lui même réglé ou non dans le cadre du premier crédit.
Le principe du contre-crédit est rigoureusement identique si ce n'est que la banque émettrice du second crédit n'est pas la banque notificatrice/confirmatrice du premier crédit mais une banque différente. C'est pour cette raison que l'on appelle ce second crédit "contre crédit" par opposition à un "crédit adossé".
- le crédit n'est pas expressément qualifié de transférable par la banque émettrice.
- les conditions de ventes et de paiements conclues entre le donneur d'ordre du crédit et le bénéficiaire sont différentes de celles convenues entre le bénéficiaire et ses sous-traitants.
- le crédit est rédigé de telle manière que l'identité des sous-traitants serait révélée au donneur d'ordre par l'intermédiaire des documents présentés.Une telle raison pourrait empêcher un transfert dans la mesure où le bénéficiaire du crédit ne souhaite pas pour des raisons commerciales que le donneur d'ordre du crédit et les sous-traitants se connaissent et se rapprochent par la suite.
En cas d'impossibilité de transfert, le bénéficiaire du crédit peut demander à la banque notificatrice/confirmatrice d'émettre un second crédit documentaire en faveur de ses sous-traitants.Si elle y consent, le second crédit devra être libellé de telle façon que les documents requis, ainsi que toutes les autres conditions, permettent la réalisation du premier crédit. C'est pour cette raison que ce second crédit prend le nom de "crédit adossé" ( back to back letter of credit).La banque notificatrice/confirmatrice du premier crédit devient la banque émettrice du second crédit.Le bénéficiaire du premier crédit devient donneur d'ordre du second crédit et à ce titre devient également responsable du remboursement des paiements effectués par la banque émettrice du crédit adossé au titre de ce crédit.Cette dernière phrase est particulièrement importante puisqu'elle rappelle que le premier crédit documentaire et le crédit documentaire adossé sont juridiquement distincts.Le donneur d'ordre du crédit adossé devra assumer le paiement des marchandises, qu'il ait été lui même réglé ou non dans le cadre du premier crédit.
Le principe du contre-crédit est rigoureusement identique si ce n'est que la banque émettrice du second crédit n'est pas la banque notificatrice/confirmatrice du premier crédit mais une banque différente. C'est pour cette raison que l'on appelle ce second crédit "contre crédit" par opposition à un "crédit adossé".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire