Tirages ou expéditions partiels

Les expéditions ou tirages partiels sont encadrés par l'article 31 des RUU 600 qui indique que :

• Les tirages ou les expéditions partielles sont autorisés.

Cette règle s'applique uniquement lorsque le crédit documentaire est silencieux concernant l'autorisation d'expéditions partielles (cas de crédits documentaires sous format papier ou de MT 700 sans présence d'un champ 43P).

• Une présentation comportant plusieurs jeux de documents de transport montrant une expédition sur le même moyen de transport et pour le même voyage, sous réserve qu’ils indiquent la même destination , ne sera pas considérée comme couvrant des expéditions partielles , même si les documents indiquent différentes dates d’expédition ou différents ports de chargement ou lieu de prise en charge. La date d’expédition retenue sera la plus tardive des dates d’expéditions du jeu.

Par exemple : le navire MS Horizon charge une partie de la marchandise au Havre le 28/05, une autre partie à Marseille le 03/06 pour une destination finale Port Alger; 2 jeux de connaissements maritimes sont présentés par le bénéficiaire indiquant le même navire, le même voyage, la même destination mais des ports de chargement et des dates d'expédition différents. La présentation de ces 2 jeux ne constitue donc pas une expédition partielle selon l'article 31b. Par ailleurs la date d'expédition retenue pour ces 2 jeux est le 1er juin (date d'expédition la plus tardive). Si les conditions de paiement du crédit sont du type "X jours date d'expédition", le 1er juin sera la date retenue pour déterminer l'échéance de paiement.

• Une présentation comprenant plusieurs jeux de documents montrant une expédition sur plus d’un moyen de transport et par le même mode de transport sera considéré comme une expédition partielle, même si les moyens de transport partent le même jour pour la même destination.

Par exemple : le bénéficiaire présente plusieurs jeux de connaissements maritimes indiquant le même port de chargement, la même date d'expédition, la même destination mais des navires différents. La présentation de ces deux jeux constitue une expédition partielle. Même si le mode de transport est identique (par mer), les moyens de transport sont en revanche différents (2 navires différents).

• Une présentation comportant plusieurs récépissés de société de courrier express, récépissés postaux ou certificats postaux ne sera pas considérée comme couvrant des expéditions partielles sous réserve que ces documents aient été estampillés, signés par la même société de courrier express / service postal au même lieu, à la même date et pour la même destination