Ce type de crédit est couramment utilisé dans le commerce de négoce international. Il permet à l’intermédiaire (premier bénéficiaire) de donner des garanties à son fournisseur (deuxième bénéficiaire) sous la forme d’un crédit documentaire. Le transfert d’un crédit est encadré par l’article 38 des RUU 600 qui précise que :
voir aussi : déroulement d'un credit documentaire à vue transferable et confirmé (source UBS)
- Un crédit documentaire ne peut être transféré que s’il est expressément qualifié de transférable par la banque émettrice. La banque autorisée à effectuer le transfert n’a aucune obligation de le faire.
- Un crédit peut être transféré en partie à plus d’un second bénéficiaire (sous réserves que les expéditions partielles ou tirages partiels soient autorisés). Si l’opération ne concerne qu’un seul second bénéficiaire le transfert peut être total. Dans tous les cas, un second bénéficiaire ne peut à son tour transférer le crédit à un 3ème bénéficiaire.
- Le crédit transféré doit refléter exactement les termes et conditions du crédit de base , incluant la confirmation le cas échéant , à l’exception du montant du crédit, tout prix unitaire indiqué, date d’expiration, période de présentation, date limite d’expédition ou période d’expédition, qui peuvent être conjointement ou séparément réduits ou écourtés. Le pourcentage pour lequel la couverture d’assurance doit être prise peut être augmenté afin d’atteindre le montant de couverture stipulé dans le crédit d’origine.
voir aussi : déroulement d'un credit documentaire à vue transferable et confirmé (source UBS)
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