Documents : définitions (documents anciens, tierces parties...).

Les termes “documents d’expédition”, “documents anciens acceptables”, “documents de tiers acceptables” et “pays d’exportation” ne devraient pas être utilisés car non définis dans les RUU 600. Si ces termes apparaissent néanmoins dans le crédit, ils devraient être interprétés comme suit:

• “documents d’expédition” :

Tous les documents (et pas seulement les documents de transport), sauf les traites, requis en vertu du crédit.

• “documents anciens (angl. stale documents) acceptables” :

Les documents présentés plus de 21 jours après la date d’expédition sont acceptables s’ils sont présentés au plus tard à la date limite pour la présentation telle que fixée dans le crédit.

• “documents de tiers acceptables” :

Tous les documents sauf les traites mais y compris les factures peuvent être émis par une partie autre que le bénéficiaire. A noter que l’article 14 des RUU prévoit déjà que les documents de transport ou autres documents puissent indiquer un chargeur autre que le bénéficiaire.

• “pays d’exportation” :

Pays où le bénéficiaire est domicilié, pays d’origine des marchandises, pays de prise en charge par le transporteur, pays d’où l’expédition est effectuée.