Le blocage, également appelé "réservation" ou "délégation" ( angl. letter of delegation), est une technique utilisée lorsque le bénéficiaire d'un crédit documentaire fait appel à la sous-traitance pour fournir les marchandises prévues au crédit. Par cette technique, le bénéficiaire du crédit donne des instructions irrévocables à la banque notificatrice/confirmatrice de réserver une partie des fonds de la réalisation en faveur d'une tierce partie (le sous-traitant) contre présentation de certains documents (généralement une facture établie pour le montant du blocage).Il est d'ores et déjà à noter que le bénéficiaire d'un blocage n'est en aucun cas lié au crédit documentaire de base et ne peut à ce titre prétendre à un quelconque engagement de la banque qui lui adresse le blocage, que le crédit ait été notifié ou confirmé par cette dernière.
La demande de blocage par le bénéficiaire du crédit se fait généralement sous la forme d'une lettre adressée à la banque notificatrice/confirmatrice et libellée comme suit :
"Nous vous demandons irrévocablement de réserver sur le montant total du présent crédit documentaire une somme de 100 000 EUR en faveur de la société ABC que vous aviserez et qui devra vous remettre une facture commerciale établie à notre nom pour un montant de 100 000 EUR.Cette facture devra en outre comporter notre référence de commande EDI403/04. Il est bien entendu que le montant réservé ne pourra être réglé à la société ABC qu'après remise par nous-mêmes des documents fournis conformément aux termes du présent crédit documentaire".
Dès réception de la demande de blocage, la banque avise à son tour le bénéficiaire du blocage. La lettre du banquier se présente à peu près de la manière suivante :
"Nous vous informons que la société Trading S.A.R.L est bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable no 050LC2004-03 émis par Bank of China Guangzhou Chine, ne comportant aucun engagement de notre part (ou confirmé par nous-mêmes), et couvrant la marchandise"400 tonnes de ciment gris".Cette société nous a donné des instructions irrévocables de vous réserver sur le produit de la réalisation de ce crédit une somme de 100 000 EUR contre présentation par vous-mêmes d'une facture établie au nom de Trading S.A.R.L pour un montant de 100 000 EUR et portant la référence EDI403/04. Nous sommes disposés à donner suite aux instructions de la société Trading S.A.R.L dans la mesure où les termes et conditions du crédit documentaire susvisé seront accomplis dans sa validité fixée au 20 juillet 2005 et dans la mesure où le produit de la réalisation sera disponibles sans réserves au moment du règlement".
Cette dernière phrase se justifie dans la mesure où un crédit documentaire peut faire l'objet d'une "saisie attribution", ce qui rendrait indisponible son montant au moment de la réalisation.Le bénéficiaire d'un blocage n'est donc pas protégé contre un risque de non-paiement.
La demande de blocage par le bénéficiaire du crédit se fait généralement sous la forme d'une lettre adressée à la banque notificatrice/confirmatrice et libellée comme suit :
"Nous vous demandons irrévocablement de réserver sur le montant total du présent crédit documentaire une somme de 100 000 EUR en faveur de la société ABC que vous aviserez et qui devra vous remettre une facture commerciale établie à notre nom pour un montant de 100 000 EUR.Cette facture devra en outre comporter notre référence de commande EDI403/04. Il est bien entendu que le montant réservé ne pourra être réglé à la société ABC qu'après remise par nous-mêmes des documents fournis conformément aux termes du présent crédit documentaire".
Dès réception de la demande de blocage, la banque avise à son tour le bénéficiaire du blocage. La lettre du banquier se présente à peu près de la manière suivante :
"Nous vous informons que la société Trading S.A.R.L est bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable no 050LC2004-03 émis par Bank of China Guangzhou Chine, ne comportant aucun engagement de notre part (ou confirmé par nous-mêmes), et couvrant la marchandise"400 tonnes de ciment gris".Cette société nous a donné des instructions irrévocables de vous réserver sur le produit de la réalisation de ce crédit une somme de 100 000 EUR contre présentation par vous-mêmes d'une facture établie au nom de Trading S.A.R.L pour un montant de 100 000 EUR et portant la référence EDI403/04. Nous sommes disposés à donner suite aux instructions de la société Trading S.A.R.L dans la mesure où les termes et conditions du crédit documentaire susvisé seront accomplis dans sa validité fixée au 20 juillet 2005 et dans la mesure où le produit de la réalisation sera disponibles sans réserves au moment du règlement".
Cette dernière phrase se justifie dans la mesure où un crédit documentaire peut faire l'objet d'une "saisie attribution", ce qui rendrait indisponible son montant au moment de la réalisation.Le bénéficiaire d'un blocage n'est donc pas protégé contre un risque de non-paiement.
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