Documents : certificat d'origine.

Les RUU n'encadrent pas ce document de manière spécifique. Les PBIS, en revanche, en font mention et précisent :

• L’exigence de présentation d’un certificat d’origine sera satisfaite par la présentation d’un document signé et daté attestant l’origine des marchandises.

• Si un crédit n’indique pas qui doit émettre le certificat d’origine, un document émis par toute partie y compris le bénéficiaire est acceptable.

• Si le crédit stipule que le certificat d’origine doit être émis par le bénéficiaire, exportateur ou fabricant, un document émis par une chambre de commerce est acceptable sous réserve qu’il identifie clairement le bénéficiaire, l’exportateur ou le fabricant.

• Le certificat d’origine doit présenter l’apparence d’être relatif aux marchandises facturées. La description des marchandises figurant sur le certificat peut être donnée en termes généraux qui ne soient pas en contradiction avec la description donnée dans le crédit ou par toute autre mention faisant référence aux marchandises citées dans l’un des documents requis.

• Les informations sur le consignataire ne doivent pas être en contradiction avec les informations sur le consignataire qui figurent sur le document de transport. Si le document de transport est émis “à ordre”, “à ordre de expéditeur / chargeur / banque émettrice” ou “consigné à la banque émettrice”, le certificat peut indiquer le donneur d’ordre ou tout autre partie dénommée dans le crédit en tant que consignataire. En cas de transfert, le 1er bénéficiaire peut être le consignataire.