Le document d'assurance

Petit rappel sur le document d'assurance :

•  il doit présenter l'apparence d'être émis et signé par une compagnie d'assurance, un "underwriter" ou leur agent / mandataire respectif (dans ce dernier cas l'agent ou mandataire doit indiquer spécifiquement pour le compte de qui il agit); par conséquence un document d'assurance peut  aussi être émis sur papier en-tête d'un courtier (broker) pour autant que le document lui même soit signé par la véritable compagnie d'assurance / underwriter ou leur agent/mandataire ou que le courtier s'identifie lui-même comme étant agent/mandataire de la compagnie d'assurance ou de l'"underwriter";

• si le document indique que plusieurs originaux ont été émis, alors tous les originaux signés doivent être présentés;

• la date du document ne doit pas être postérieure à la date d'expédition sauf si il apparait clairement que la couverture prend effet au plus tard à la date d'expédition;

• un document doit indiquer la valeur assurée qui doit être libellé dans la même devise que le crédit; la valeur habituelle minimale correspond à 110% de la valeur CIF / CIP des marchandises; il n'y a pas de valeur maximale. Attention toutefois, l'assiette de calcul se base toujours sur la valeur brute de la marchandise (sans prise en compte des Rabais Remises Ristournes ou des paiements d'avance);

• les risques doivent être couverts à minima entre le lieu de prise en charge / expédition et le lieu de déchargement / destination finale mentionnés dans le crédit documentaire;

• si le crédit documentaire exige une couverture "tous risques", cela sera satisfait par la présentation d'un document comportant la mention "tous risques" (même si certains risques sont exclus) ou une référence à une couverture  "INSTITUTE CARGO CLAUSES (A)" ou "INSTITUTES CARGO CLAUSES (AIR)" pour les expéditions par air;

• le document ne doit pas comporter de date d'expiration quant à la possibilité de déclarer un sinistre;

• le crédit documentaire ne devrait pas exiger la présentation de document d'assurance émis "au porteur (to bearer)" ou " à ordre" (to order) et privilégier un bénéficiaire clairement identifié;

• si le crédit documentaire est silencieux quant à la partie assurée, cette dernière devrait être la banque émettrice ou le donneur d'ordre mais en aucun cas le bénéficiaire du crédit lui-même (sauf si le bénéficiaire a endossé le document en faveur de la bnaque émettrice ou du donneur d'ordre).